Réservation en ligne avec Book Salon : Toute réservation en ligne sera valide après confirmation par Mail de l'institut EMERAUDE. Pour toute annulation ou empêchement, veuillez prévenir l'institut par appel téléphonique 4 heures avant votre rendez-vous.

Règlement accepté en espèces ou en chèque. Ne dispose pas de l'appareil CB.

Carte de fidélité gratuite.

*Afin de bénéficier du tarif étudiant, le client ou la cliente doit avoir moins de 22 ans & doit pouvoir présenter une carte d'étudiant(te) lors du règlement à la demande de l'institut.

Sur rendez-vous avant 09h00, entre 12h00 et 14h00 et après 18h30.

Conditions générales de vente de prestations, des produits vente
(mises à jour le 26/04/2024)
 
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, l’esthéticienne,  diplomée du CAP et du Brevet Professionnel d’esthétique, cosmétique et parfumerie, et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle dans le cadre de cette activité de prestations de services ou souhaitant l’achat de produits auprès d’elle (désignée par le terme « le Client(te) »).
Ce faisant, le Client(te) déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur. 
Karine MICHELIN, esthéticienne certifiée  du CAP et du Brevet Professionnel d’esthétique, cosmétique et parfumerie a créé une entreprise individuelle (non assujetti à la tva) inscrite sous le N° de SIRET 45081293800022, dont le siège social est situé 28 rue saint crèpin 01851 Marboz.
Karine MICHELIN a souscrit à GROUPAMA un contrat couvrant sa responsabilité civile professionnelle et sa responsabilité civile d’exploitation.
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous ou avant l’achat de produits..

PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services ou ventes qui sont réservées sur les sites  : Sitew, Book Salon, Facebook, Instagram, mail, mais aussi par téléphone ou autre moyen... Tout visiteur sur sites ou autres, intéressé par ces prestations de services, l’achat de produits, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous, un achat. La prise de rendez-vous, les achats  impliquent l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
Le Vendeur propose un service d’esthétique, cosmétique et parfumerie exclusivement à destination de consommateurs ou entreprises, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites internet ( Facebook, Sitew, Instagram, Book Salon) par téléphone ou à l’institut...
La liste et le descriptif des biens, des services, des produits proposés par la Société peuvent être consultés sur les site susmentionnés, sur Facebook ou sur place.
Karine Michelin, INSTITUT DE BEAUTE EMERAUDE, SIRET 45081293800022, code APE 9502b,adresse : 28 rue saint crèpin, téléphone 04 74 42 03 78, le « Vendeur » ou la « Société » d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client(te)»,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations,  de produits proposées par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services  (produits et cabine) et cartes cadeau, effectuées au travers des sites internet de la Société ou Facebook ou directement en face à face ou encore par téléphone, qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur ses sites Internet, sur Facebook, Book Salon, à l’institut. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande . Ces CGV sont consultables sur les sites Internet de la Société à l’adresse suivante : Sitew : https://institut-emeraude-marboz.sitew.fr/ , sur Facebook : https://www.facebook.com/emeraude.institut.marboz/ , à l’institut.
Le Client(te) déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, à un service, et de les accepter sans restriction ni réserve. Le Client(te) reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client(te) déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des séances vendues sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI) rubrique Tarifs, sur le panneau affiché dans l’institut et en dehors de celui-ci.
Les prix promotionnels ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles ou pour une période définie par l’INSTITUT EMERAUDE.
Article 3 : Obligations du vendeur
L’esthéticienne doit respecter la vie privée de ses clientes. Cet acte se traduit par : - Ne pas dévoiler l'identité du client(te). - Ne pas divulguer ce qui se dit dans la cabine auprès du reste du personnel ou des autres clientes
Elle réalise ses prestations (cabine, vente) sans discrimination, de sa dignité et de sa liberté.
Dans son activité, Elle tient compte des limites de ses compétences, de ses connaissances, ainsi que des moyens dont elle dispose. Elle ne doit pas, notamment, entreprendre des services non autorisés par sa profession ou pour lesquels elle n’est pas préparée, formée ou suffisamment équipée .
Elle refuse toute personne lui demandant des prestations autres que celles destinées aux soins esthétiques, c’est à dire toute demande sexuelle ou érotique.
Elle s’abstient d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de ses services et la dignité de la pratique.
En vertu du principe de précaution, elle peut refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale au modelage esthétique. Elle s’engage à respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire afin de ne pas indisposer le client.
Article 4 : Litige
En cas de mécontentement de la part du Client(te) quant à la prestation de service, il est tenu de faire part au Vendeur de son mécontentement immédiatement après la réalisation de la prestation. S’il est fondé et justifié, le Vendeur pourra dispenser le Client(te) du paiement de la prestation. Aucune demande de remboursement après paiement ne pourra être effectuée. 
Article 5 : Carte ou chèque cadeau
Le Client(te) devra suivre une série d’étapes spécifiques afin de réaliser sa commande de carte cadeau effectuée lorsqu’elle celle-ci est  faite sur Facebook (Messenger), sur les sites web, par mail, par téléphone ou en face à face. Les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– information sur les caractéristiques essentielles de la prestation cabine ou produits,
– acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
– paiement de la ou des carte(s) par chèque, ou espèces à la suite d’un contact téléphonique, mail, à l’institut ou par courrier.
La ou les carte(s) cadeau ne sont valables qu’après paiement et sont nominatives, non échangeables et non cessibles sauf accord du Vendeur.
Toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra ni être utilisée ni remboursée.
En cas d’annulation moins de 24h avant le rendez-vous pris par le Client bénéficiaire d’une carte cadeau, cette dernière sera débitée sauf cas de force majeure.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. 
Article 6 : Carte de fidélité
La carte de fidélité n’est pas limitée dans la durée et est gratuite. Le client(te) cumule à chaque achat de prestation de services ou de vente, 1 point pour quinze euros d’achats. Le client(te) peut utiliser les points cumulés pour s’offrir  la prestation cabine de son choix à condition, que le total de points  cumulés correspond au prix du tarif en cour de la prestation cabine et à condition que celle ci soit présentée et remise à l'institut. Le client(te) ne peut pas payer sa prestation cabine avec une partie des ses points cumulés + chèque ou espèces. Les points cumulés ne peuvent pas être utilisés pour une offre promotionnelle de prestation cabine en cour, forfaits corps ou visage ou pour l’achat de produit. Les points restant sont reportés sur une nouvelle carte. 
Article 7 : Produits et services
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client(te) dans la limite des créneaux disponibles. A défaut, le Vendeur en informe le Client(te).
La durée de validité de l’offre promotionnelle des services, des produits (seulement dans la limite des stocks disponibles) ainsi que leurs prix, durée et dates sont précisés sur les sites internet cités auparavant, Facebook ou à l’institut.
Le client(te) s’engage à respecter le protocole sanitaire imposé par l’institut.
Article 8 : Rendez-vous réservé en ligne avec Book salon, par téléphone ou sur place
Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une prestation sur les sites internet, Book salon, par mail, par téléphone ou en face à face. Pour réserver une ou plusieurs prestations, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Choix de la date et de l’heure
• Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail).
La réservation en ligne doit être effectuer dans les 6 heures avant le choix du créneau. Celui-ci ne sera valide qu’après l’acceptation du vendeur.  Le vendeur se garde le droit de refuser, de proposer au client(te) le choix d’autres horaires et dates. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la réservation quelque soit son mode, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Les horaires de rendez-vous sont respectés et l’esthéticienne se réserve le droit en cas de retard de plus de 10 minutes de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. En deçà de cette durée, la durée de la prestation pourra être imputée du retard.
Le client(te) s’engage, en cas de désistement, de prévenir 4 heures à l’avance l’esthéticienne.
En cas d’annulation de rendez-vous intempestive, répétée, de rendez-vous Lapin,  le Vendeur se réserve le droit de refuser de fixer un rendez-vous au Client(te) ou se réserve le droit de demander au client(te) un acompte de 50 % lors d'une prise de rendez-vous, qui ne sera pas remboursable pour annulation, ni déductible pour report de rendez-vous (Le client(te) devra régler le montant total des prestations).
Article 9 : Modalités de livraison des cartes cadeau à distance et à l’institut
Les cartes cadeau sont envoyées par mail ou par courrier à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et au délai indiqué lorsqu’elles ne sont pas remis en main propre à l’institut par l’esthéticienne au client(te) et à réception du règlement par le vendeur.
En cas de retard de livraison, le Client(te) dispose de la possibilité de résilier le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans le courriel de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

Article 10 :*Afin de bénéficier du tarif étudiant, le client ou la cliente doit avoir moins de 22 ans & doit pouvoir présenter une carte d'étudiant(te) lors du règlement à la demande de l'institut

Article 11 : Condition de Paiement
Le prix est payé par chèque, en espèce. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la fin de la prestation, sauf cas exceptionnel (carte cadeau…). Aucun acompte n’est exigé lors de la prise de rdv par le client(te). Le paiement effectué par le client(te) ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement des sommes dues par l’esthéticienne. Le vendeur peut exigé un acompte pour un forfait de prestations corps, pour une commande de produits spécifiques qu'il n' a pas en stock à la vente.

Le paiement est exigible à la commande pour les cartes cadeau, en fin de prestation ou en fin d’achat de produit. Le Client(te) peut effectuer le règlement par chèque bancaire ou espèces.
Article 12 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités pour l’achat de cartes cadeau ou de forfaits, à condition que le bon cadeau n’ait pas été utilisé entre temps. Le remboursement s’effectuera par chèque ou restitution du chèque s’il n’a pas été encaissé, en espèces s’il a été effectué en espèces.
Article 13 : Litiges
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’institut par mail à l’adresse : emeraude01851@gmail.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation – Article L612-1) :
CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris, 01 89 47 00 14
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige. Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.
ARTICLE 15 :  Responsabilité 
Les prestations concernent uniquement l’esthétique, cosmétique, conseils et vente.
Elles ne peuvent être assimilées aux massages thérapeutiques dispensés par des kinésithérapeutes et professionnels de santé. Sont exclues les prestations à caractère érotique ou sexuel.
Tout comportement déplacé pourra faire suite à des poursuites judiciaires.
Article 16 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 17 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 18 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit général d’accès, de modification, d’opposition pour un motif légitime et de rectification des données à caractère personnel qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant votre demande par courriel à l’adresse :emeraude01851@gmail.com
Article 19 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 20 : L’institut a l’interdiction de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, un échantillon de produit dans le cadre d'une démarche commerciale.
 Décret définit les conditions et les modalités d'application des dispositions du V de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement 

MICHELIN Karine certifiée diplomée du CAP et du BREVET PROFESSIONNEL ESTHETIQUE, COSMETIQUE ET PARFUMERIE délivrés par le MINISTERE  DE L’EDUCATION NATIONALE
28 RUE SAINT CREPIN – 01851 MARBOZ
04 74 42 03 78